L’essentiel
- •Nous collectons uniquement les données utiles à votre demande et à l’étude de votre financement.
- •Vos données ne sont jamais vendues.
- •Elles ne sont transmises à une banque ou à un assureur que pour votre dossier, et avec votre accord.
- •Vous pouvez à tout moment y accéder, les corriger, les faire supprimer ou vous opposer à nos messages, en écrivant à contact@homea-conseil.com.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement de vos données est HOMEA CONSEIL, SARL au capital de 1 000 €, exerçant sous l’enseigne Court’ea Crédits, dont le siège est situé 46, rue Jean Moulin, 69300 Caluire-et-Cuire (RCS Lyon, SIRET 844 848 879 00020), mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) inscrit à l’ORIAS sous le numéro 19000500.
Pour toute question sur vos données : contact@homea-conseil.com ou 04 28 400 055.
2. Quelles données collectons-nous ?
- •Formulaires du site (contact, demande d’étude, financement séniors) : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, type de projet et message.
- •Programme de parrainage : vos coordonnées (prénom, nom, e-mail, téléphone) et celles de la personne que vous recommandez, après avoir certifié avoir obtenu son accord.
- •Formulaires de nos publicités (Facebook, Instagram) : prénom, nom, e-mail, téléphone et vos réponses aux questions posées (type de projet, avancement, délai).
- •Étude de votre financement : si vous nous confiez votre projet, les informations et justificatifs nécessaires (situation familiale et professionnelle, revenus, charges, patrimoine, crédits en cours, informations sur le bien).
- •Données techniques : l’adresse IP et les informations de connexion enregistrées par notre hébergeur pour le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Les calculatrices du site (capacité d’emprunt, mensualités, frais de notaire…) fonctionnent directement dans votre navigateur : les chiffres que vous saisissez ne nous sont pas transmis.
3. Pourquoi les utilisons-nous ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande et vous recontacter | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Étudier votre projet, rechercher et négocier votre financement et votre assurance emprunteur | Exécution du mandat que vous nous confiez |
| Gérer le programme de parrainage (contacter la personne recommandée, remettre la récompense) | Intérêt légitime, avec l’accord préalable de la personne recommandée |
| Vous adresser des informations et offres sur nos services (e-mail, SMS) | Clients : intérêt légitime, pour des services analogues · Prospects : votre consentement. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (lien de désinscription, réponse « STOP »). |
| Respecter nos obligations légales (réglementation des intermédiaires en crédit, lutte contre le blanchiment, comptabilité) | Obligation légale |
4. Qui peut y accéder ?
- •HOMEA CONSEIL et son dirigeant, pour le traitement de votre demande.
- •Court’ea Crédits, notre mandant, dans le cadre de l’instruction de votre dossier.
- •Les banques, établissements prêteurs, organismes de caution et assureurs sollicités pour votre financement, uniquement pour votre dossier et avec votre accord.
- •Nos prestataires techniques, qui agissent uniquement sur nos instructions : Vercel (hébergement du site), Web3Forms (acheminement des formulaires), Brevo (gestion des contacts, envoi d’e-mails et de SMS), Meta Platforms Ireland (formulaires de nos publicités Facebook et Instagram), ainsi que notre logiciel de gestion des dossiers de courtage.
Vos données ne sont jamais vendues ni louées.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Certains de nos prestataires, comme notre hébergeur, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework) ou clauses contractuelles types.
6. Combien de temps les conservons-nous ?
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande de contact sans suite | 3 ans à compter de notre dernier échange |
| Prospects (publicités, parrainage) | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Clients (dossier de financement) | Durée de la relation, puis 5 ans (obligations légales de conservation) |
| Pièces comptables | 10 ans |
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, d’un droit d’opposition (notamment à tout moment pour la prospection), du droit de retirer votre consentement, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@homea-conseil.com ou à HOMEA CONSEIL, 46, rue Jean Moulin, 69300 Caluire-et-Cuire. Nous vous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Cookies et services tiers
Notre site n’utilise ni cookies de mesure d’audience, ni cookies publicitaires.
Pour l’affichage, il fait appel à deux services de Google : les polices de caractères (Google Fonts) et la carte de localisation de notre agence (Google Maps). Lors de leur chargement, Google peut recevoir votre adresse IP et, pour la carte, déposer ses propres cookies. Pour en savoir plus : règles de confidentialité de Google.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion sécurisée (HTTPS), accès limité aux seules personnes qui en ont besoin, et prestataires choisis pour leurs garanties en matière de sécurité.
10. Mise à jour de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment pour tenir compte de nouveaux services ou d’évolutions réglementaires. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.